La valeur juridique des principes européens du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les principes européens du droit des contrats, un fondement aux règles communautaires du droit des contrats. Des principes émanant de la doctrine. Economie du contrat et rôle du juge. Malgré des incidences concrètes,...»
La référence normative aux Principes Unidroit dans les contrats internationaux à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes Unidroit, un instrument d'harmonisation des droits nationaux à vocation contractuelle . Domaine des Principes Unidroit : un fondement contractuel . Les principes comme source des relations contractuelles internationales. Les...»
Les règles prévues par les principes Unidroit et les principes européens de droit des contrats en cas de changement de circonstances
Extrait du sommaire : «La complémentarité des règles « pacta sunt servanda » et « rebus sic standibus ». La réaffirmation de la force obligatoire du contrat : pacta sunt servanda. La révision contractuelle : le...»
Commentaire des articles 6.104 et 6.105 des principes du droit européen des contrats
Extrait du sommaire : «La question de la fixation du prix . La fixation du prix dans les principes du droit européen. La fixation du prix en droit comparé. La question de la détermination unilatérale du prix . La détermination unilatérale du...»
La détermination du prix en matière dans la vente
Extrait du sommaire : «L'article 6.104 des Principes européens du droit des contrats, relatif à la déterminabilité du prix. Le principe de la déterminabilité du prix dans le contrat, tempéré par la libre fixation du prix des...»
L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le compromis libéral français. Mise en perspective de l'autonomie contractuelle et de la réglementation. Une réforme française tournée vers le libéralisme. Une négociation publique soumise au droit...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
La notion de cause en droit des contrats français
Extrait du sommaire : «Cause de l'obligation et cause du contrat : un dualisme éclaircissant. La causa proxima : disparue la cause, l'effet cesse. La causa remotae et l'appréciation de la licéité du contrat. Un dualisme sapé par un souci...»
Analyse des projets de rénovation du droit des obligations : projet Catala, projet des privatistes européens et projet Lando
Extrait du sommaire : «La négociation . L'offre . L'acceptation . Formation du contrat ....»
La constitution est-elle obligatoire?
Extrait du sommaire : «La constitution, clef de voûte du système juridique. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle du respect de la constitution. Les contrepoids et failles de la constitution. Les sources de droit...»
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