La société européenne après la loi2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « 2001/86/CE). La société européenne après la loi n 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie La notion de société ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne : un moyen supplémentaire de répondre aux attentes des entreprises européen. La nécessité d’un nouvel instrument pour améliorer la situation existante. Un progrès politique...»

Réforme de la filiation, ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est la bienvenue car la Cour europeenne des droits pourra plus courir de nombreuses annees apres la naissance que << toute l'evolution de notre societe va vers l ...»

Extrait du sommaire : «Plusieurs traits positifs distinguent cette ordonnance de ses semblables. L'unification des filiations. La stabilité du lien de filiation. Portée de la réforme....»

SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « en premier lieu du dynamisme de la societe de gestion en matiere d'amelioration des SCPI D'apres le groupe l'acquisition d'une dimension plus europeenne afin d ...»

Extrait du sommaire : «Historique et données chiffrées. Historique. Données chiffrées. Présentation des SCPI et des OPCI. Définitions. Types et formes. Règlementation . Les acteurs présents dans les deux mécanismes. Le...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « par l'article 91 de la Loi Urbanisme et temporaire, le taux de rendement net apres impot demeurera lui La societe de gestion va ensuite confronter cet ordre de ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»

Quels sont les leviers dont disposent les filiales des groupes cotés pour améliorer leur position de trésorerie ? L'exemple d'Astrium Satellites

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Mémoire   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « la loi française La directive de transparence européenne a été la filiale vis-à-vis de la société-mère Après avoir clarifié ce concept de position de ...»

Extrait du sommaire : «Quelles sont les conséquences de l'appartenance à un groupe coté pour les filiales ?. Définition du cadre de réflexion. Les obligations des groupes cotés en bourse. Comment s'organise la gestion de trésorerie au...»

La Poste. Diagnostic stratégique

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   20/03/2003   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « France afin de proposer une offre européenne globale et Cette société, créée en mars 2000 par la Poste Après avoir décidé de doter le groupe GeoPost d ...»

Extrait du sommaire : «PROFIL DU GROUPE . Chiffres clés. Les enjeux du groupe . Forces et faiblesses. PANORAMA DES DAS. DAS n° 1 : courrier. DAS n° 2 : colis et logistique. DAS n° 3 : services financiers. ORGANISATION DU GROUPE . Organisation...»