Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilite du fait des commettants : commentaire de l du 14 decembre 2001, la Cour de cassation de l'Assemblee pleniere, 14 decembre 2001) * Arret de la ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant engagée. Des conditions d'exonération cumulatives. L'absence de l'une des conditions en l'espèce. L'exonération du commettant par l'abus de fonction du préposé. Les conditions de la...»

L'article 111-5 du Code Pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « etat, comme ce fut le cas dans l'arret suivant : Crim (source de la transition : cour d'un Christine Sordino (Broche - 25 septembre 2009) 1 commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, principe ancien se consacrant véritablement par l'art.111-5 NCP . Les origines du principe de légalité dont l'appréciation permet aux juridictions pénales d'interpréter les actes...»

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Droit Administratif Commentaire | |--- Dr. Ouv lecture de l'arret, qu'il que la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « La chambre sociale de la Cour de cassation a, pour la première fois, visé expressément cette disposition dans un arrêt du 28 février 2002 pour en déduire ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « la liste qui est établie auprès de chaque Cour d'appel peut se voir écarté des débats^ et l'arrêt qui se base sur un tel rapport encourt la cassation^. ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 et Arrêt du 5 juillet 1977 : cette présomption est C.Cass, 3 décembre 2002, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»