Le principe du contradictoire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Parmi les mentions obligatoires, l'acte d'assignation doit préciser l'obligation ne comparaît pas, ne constitue pas d'avocat devant le Tribunal de Grande ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»

Le métier d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « un epoux à assigner en divorce l'autre devant le tribunal de grande mois qui suivent l'ordonnance de non-conciliation, adresser une assignation au conjoint ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»

Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « a- Délais exprimés en jours Exemples : -Le délai de comparution est de quinze jours devant le tribunal de grande instance, à compter de l'assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

Le juge de l'exécution et la vente amiable de l'immeuble saisi

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'exécution, a fortiori le Président du tribunal de grande le juge de l'exécution se devant d'user à deux moments : soit avant l'assignation à comparaître ...»

Extrait du sommaire : «Entre contrôle et pouvoir décisionnel : la maîtrise par le Juge de l'exécution du choix de la procédure amiable. L'éventualité d'une vente amiable soumise au contrôle du juge de l'exécution. La...»

Les caractères de la procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « du défendeur, ce sont donc celles par lesquelles il répond à l'assignation. b. Les procédures spéciales Il existe aussi devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Entre cette assignation et la date de l'audition du dirigeant, un delai d'un recevable à faire appel que s'il avait lui-meme engage devant le tribunal, ou s ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « ci a reconduit les pouvoirs du tribunal de commerce. la conduite immediate de l'auteur devant le Procureur n'est pas expressement indique dans son assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « commise dans le ressort du premier tribunal qui avait fait d'une demande toujours plus grande de la que l'action publique, ou separement devant la juridiction ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

Les différentes améliorations possibles du placement sous surveillance électronique en France

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d'une liberation conditionnelle (A) et de celles devant subir une important de fuite en cas d'assignation à domicile 2004 visant à permettre au Tribunal de l ...»

Extrait du sommaire : «Un perfectionnement du système en place . L'augmentation conséquente des moyens humains et financiers. L'évolution du champ d'application. Une évolution technologique : le PSEM . Un concept ambitieux. Un système...»