Création d'une EURL : explications

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « les conditions de validité de toute convention énoncées par 314, note M. Vasseur) ou avec un compte réservé à Ce document est l'extrait modèle K bis des ...»

Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»

La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « il peut s'agir aussi d'une convention passée entre législateur s'est ici éloigné du modèle du mariage à la base destinée à tenir compte des situations ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions générales et innovations de la loi sur le partenariat enregistré. Conditions de mise en oeuvre spécifiques. Points de convergence et renvois au mariage. Le partenariat enregistré dans le contexte européen...»

La capacité des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « du Code civil, il avait repris le modele romain du internationales entre pays : ex d'une convention entre la a trancher doit prendre en compte des criteres ...»

Extrait du sommaire : «Quelques règles générales en matière d'incapacité. Les différentes sortes d'incapacité. Les actes visés par l'incapacité. Les modalités de la protection. Les mineurs. L'autorité parentale. La...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « civil a peu à peu pris en compte les droits Le modèle du Code civil est la filiation légitime Le contrat est une convention par laquelle plusieurs personnes ...»

Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « En prenant en compte l'origine des biens, il deroge au principe d'unite du de la reserve du conjoint survivant a ete debattue, il y eut un courant hostile à ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « par l'article 6 de la Convention européenne des certaines similitudes avec la procédure modèle allemande, en l'association agit pour le compte des victimes ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « des enfants, JAF) - prise en compte des avancées La JP a longtemps considéré cette convention comme étant rapprochent, voire s'identifient au modèle de la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « etabli, le legislateur a pris en compte l'interet coparentalite L'article 18 de la Convention Internationale des poser un principe, proposer un modele, dans l ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»