Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Contrat type   |   01/03/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « Convocation d'une assemblée générale ordinaire? Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un ...»

Extrait du sommaire : «Ouverture au nom de l'Association d'un compte courant à? . Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration? . Le Conseil délègue à? . Convocation d'une...»

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : «Régime de la fiducie: Aspect juridique de la fiducie; Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques: La fiducie ...»

Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»