La prévention des difficultés des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Ce document concernant l'avenir est indicatif et l'exploitation, il informe de ses démarches le président B. Dans les autres types de sociétés commerciales ...»

Extrait du sommaire : «Mesures de prévention par l'information comptable et financière. Entreprises concernées et obligations. Le rôle des groupements de prévention agréés. L'information par les registres tenus par les greffes des...»

Les structures juridiques d'exploitation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Deux types de structure lui sont proposees: - L l'ensemble des renseignements et pieces concernant chaque personne controlera avant de se charger des demarches. ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»

Présentation de la directive MIF

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Concernant le champ d'application de l'obligation : * Les PSI ni le temps d'entreprendre les demarches aupres de De meme, certains types d'ordres ne sont pas ...»

Extrait du sommaire : «La mise en concurrence des systèmes de négociation. Suppression de la règle de la concentration des ordres et reconnaissance de 3 lieux d'exécution. Le large champ d'application de la directive MIF. La protection des...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « disciplines strictes pour des types de mesures apres les dispositions respectives concernant les pourcentages evoques àl'adoption des decisions ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»

La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « a des tiers les donnees nominatives concernant leurs abonnes peut donner un aspect subsidiaire àl'adoption d'une En complement de ces deux types de regimes, on ...»

Extrait du sommaire : «Rigidification dans l'approche du spamming . Des approches initiales timides. Des approches actuelles plus strictes. Subsidiarite dans l'approche du spamming. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en...»

L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « la procedure la mieux adaptee à tous types de marche. qui pesent sur l'acheteur public concernant le respect On entend par techniques, les demarches que le ...»

Extrait du sommaire : «L'extension de la place de la négociation dans le secteur public, un rapprochement avec l'achat privé. Le recours à la négociation : une procédure de plus en plus étendue. La préparation de la négociation. La...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « à réduire la marge de manoeuvre concernant leur respect on peut dégager deux grands types de rattachement conduit à une reproduction de démarches qui pose ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»