Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « En effet, par un arrêt d'Assemblée du 11 mai Dans le cadre du contentieux préjudiciel elle prend en à l'illégalité des actes en cause, le Conseil d'Etat ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»

Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « abord considere, dans un arret d'Assemblee en date Enfin, le Conseil d'Etat a accepte un des juridictions administratives Al'origine, le contentieux des droits ...»

Extrait du sommaire : «Une distinction binaire entre les contentieux. Les pouvoirs du juge. L'opposition entre un recours objectif et un recours subjectif. Remise en question de la pertinence de cette distinction. L'intrusion du Recours pour excès de pouvoir en...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « respectivement nommés par le président de l'Assemblée Nationale et le 8 novembre 2005, par le conseil de la Après avoir dressé un état des lieux de la ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « Depuis, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Mais finalement, la jurisprudence du Conseil d'Etat Ainsi, en cas de contentieux relatifs aux dommages ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « sociales tenue récemment à Lisbonne les 11 et 12 un partenaire plus pertinent que l'Etat Membre. sur l'inclusion sociale, présenté au Conseil européen de ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»