La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « aux comptes qui est en principe une responsabilité délictuelle c'est-à-dire que l'on ne peut pas lui L'obligation de moyens existe chaque fois que la mission ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « Il existe egalement des normes reconnues internationalement qui permettent d amene às'y referer pour considerer si le se superposent pas, il ne peut etre fait ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»