L'efficacité de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»
L'autorité juridique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»
Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions internationales onusiennes . Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I ). Les juridictions...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Extrait du sommaire : «Les fondements d'une politique « anti-CPI » . De multiples craintes américaines à l'égard de la CPI. qui restent néanmoins infondées . Menaces et compromis : la dégradation des relations internationales...»
La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés
Extrait du sommaire : «Les textes généraux intégrant la problématique des violences sexuelles. Les déclarations adoptées par l'Assemblée générale. Les conférences mondiales dédiées à la promotion des droits...»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
Les organisations multilatérales dans la presse américaine et européenne (revue de presse)
Extrait du sommaire : «Dans la presse occidentale en général, les organisations multilatérales sont décrites comme les vecteurs nécessaires au triomphe de la démocratie, des droits de l'homme et de l'économie de marché. L'OTAN et...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «En dehors du bloc de constitutionnalité, les accords et conventions sont assujettis aux décisions du Conseil constitutionnel et la suprématie de la Constitution. Les règles et jurisprudence en application. Le système atteint...»
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