Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Extrait du sommaire : «Les procédures législatives accordent un poids variable au Parlement européen. La procédure de coopération (art. 252 TCE). La procédure de codécision (art. 251 TCE). L'avis conforme. L'avis consultatif...»
Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»
Le Parlement européen dans le processus de décision européenne
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, un nouvel organe de décision communautaire. Le rôle grandissant du Parlement européen . Procédure de codécision et de coopération: clés de la participation décisionnelle du...»
La revalorisation du rôle du Parlement Européen
Extrait du sommaire : «La conquête du pouvoir législatif. A l'origine, un pouvoir budgétaire. De la consultation à la codécision. La conquête de la fonction de contrôle. La motion de censure. La décharge budgétaire. De nouveaux...»
Le Parlement européen et la souveraineté nationale
Extrait du sommaire : «D'après le juge constitutionnel français, le parlement européen ne constitue pas une assemblée investie de la souveraineté nationale. Le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé à voir dans le Parlement...»
L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen
Extrait du sommaire : «L'acquisition de pouvoirs étendus dans le cadre de la délibération. Une participation accrue au pouvoir budgétaire, premier pas vers l'extension du pouvoir « législatif » du Parlement européen. Une lecture...»
Constitutuer un Parlement européen en additionnant les parlements nationaux
Extrait du sommaire : «Les groupes politiques présents au Parlement européen. Agrégation des parlements nationaux (chambres basses) . Sans pondération entre pays. Avec pondération entre pays. Répartition des sièges par pays selon les...»
Peut-on impliquer le déficit démocratique de l'Union européenne à la " faiblesse " de Parlement européen ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen comme cause du déficit démocratique : mythe ou réalité?. Le mythe de la faiblesse du PE. Le paradoxe de son renforcement. L'origine réelle du déficit démocratique : une Europe...»
Les élections au Parlement européen
Extrait du sommaire : «Malgré certaines incohérences, les élections au Parlement européen revêtent les attributs formels de la démocratie. Un scrutin européen au suffrage universel direct, proportionnel à un tour. Toutefois, un...»
Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement d'une institution supranationale représentante « des peuples des Etats réunis dans la Communauté » . La composition du Parlement Européen se fait au niveau européen mais...»
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