La motion de censure du 5 octobre 1962 comme opposition au « coup d'Etat » gaulliste

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : «La motion de censure du 5 octobre 1962 comme opposition au « coup d'Etat » gaulliste. L'opposition à la violation de la constitution: ...»

Extrait du sommaire : «L'opposition à la violation de la constitution . Une procédure de proposition de référendum inconstitutionnelle . Le peuple est le détenteur de la souveraineté. L'opposition au césarisme . Un régime de pouvoir...»

À qui sert la dissolution ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Gaulle en 1962 pour se venger de la motion de censure * De nombreuses populaire * Mandat parlementaire relativement long en France (actuellement 5 ans), ce ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un privilège historique du pouvoir exécutif. Pouvoir historique du monarque, la dissolution des assemblées parlementaires permet au chef de l'Etat de disposer d'une réelle influence sur la vie...»

La droite de 1789 à nos jours

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « l'UDF àl'appel de Franc,ois Bayrou ont vote la motion de censure deposee par Le 5 octobre 1972 est reellement cree le Front national pour l'unite franc,aise ...»

Extrait du sommaire : «Les trois actes. 1789-1815 : Les deux droites. 1815-1830 : Les trois droites. 1880-1940 : Les quatre droites . La (les) droite(s) sous la Ve République . Les 3 familles . Les grands partis d'aujourd'hui . Les électeurs de Droite. Les...»

Jean-Marcel Jeanneney. Entretiens avec Jean Lacouture. Une mémoire républicaine

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   10/03/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Le 5 octobre est déposée la motion de censure du gouvernement, et et les patrons, puis ce système a été remplacé par leur élection tous les 5 ans, à ...»

Extrait du sommaire : «Jules Jeanneney ou l'homme de tous les combats . Ses débuts en politique aux côtés de Clemenceau. Jules Jeanneney, Président du Sénat au temps du Front Populaire. Face à la guerre et à l'occupation. Les années...»

L'évolution politique de la 5ème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « C'est ce qu'exprime l'article 5 de la Constitution de 1958. Puisqu'il il ya eu une motion de censure il fallait des elections ce qui explique les elections ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la cinquième République au regard de la tradition républicaine. Les origines institutionnelles : continuités et ruptures. La culture politique de la cinquième République : le nouveau modèle...»

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Assemblée nationale qui appartient au Président et la motion de censure qui peut Annexe n 5 : Tableau récapitulatif des référendums sous la cinquième ...»

Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»

L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Gouvernement soit impossible à cause de l'irrecevabilité d'une motion de censure. suivi et l'application de l'article fut maintenue pendant 5 mois malgré ...»

Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»

La liberté d'expression des journalistes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « les journalistes FO adoptent même une motion contre cette Pourtant si la censure a disparu, les pressions politiques Enoncée par les articles L. 122-5 et L ...»

Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»

"Histoire de la construction européenne, 1950-1972" (1re et 2e parties), de Marie-Thérèse Bitsch

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « strictement consultatif et motion de censure (jamais utilisée allemande à une armée européenne : motion votée à 89 s opposer longuement aux 5 il préfère ...»

Extrait du sommaire : «La CECA : première communauté supranationale. Une invention de Jean Monnet. Les motivations du plan Schuman. L'élaboration du traité de Paris. Une Haute Autorité « encadrée » à Luxembourg. Succès et...»

La troisième cohabitation (1997 - 2002)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « La Chambre vota aussitôt une motion de défiance du Président : sa mission (futur article 5 de la 9 octobre 1962, consécutive à la censure du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»