La loi Neiertz, faillite personnelle et provisionnement réglementaire

Depuis plusieurs années, le pouvoir d'achat des français a sensiblement diminué, de ce fait, l'endettement des ménages s'est accru. En effet, ils ne peuvent plus faire face à leurs dépenses courantes. Face à ce constat alarmant, les français sont de plus en plus attirés par des sociétés de crédits qui ne cessent de se développer. En effet, dans ce type d'agence, l'accès aux crédits est facilité et accéléré, mais cela n'apporte pas toujours une réponse au problème des clients.
On peut noter néanmoins que ce constat est moins important que chez nos voisins européens. La dernière étude de 2002 montre un endettement moyen par Français de 9 592 euros, contre trois fois plus pour les Danois avec 31 832 euros.
Ainsi, pour lutter contre le surendettement des ménages, de nombreuses mesures ont été apportées par l'Etat français.
Nous analyserons tout d'abord le traitement du surendettement, notamment à travers la loi neiertz. Nous aborderons ensuite les moyens de prévention et de suivis mis en place par la banque de France, concernant les moyens de paiement et les crédits. Puis, nous étudierons les moyens judiciaires en vigueur pour régler les problèmes de surendettement. Enfin, nous analyserons les mesures de protection, prises au sein des banques, pour préserver la stabilité du système économique.