La loi et le règlement en France avant et après 1958
Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»
Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958 : procédures, dates, enjeux et résultats
Extrait du sommaire : «L'éligibilité et les candidatures. Le régime de l'élection. Les résultats des élections présidentielles françaises depuis 1958 ....»
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Extrait du sommaire : «Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes. Une « révolution » juridique. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation. Conséquences : désordre et insécurité...»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1946 cherche à instaurer un régime parlementaire rationalisé . La Constitution établit un bicamérisme inégalitaire, qui fait face à un exécutif bicéphale. La Constitution instaure des...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Extrait du sommaire : «L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat...»
L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français
Extrait du sommaire : «La difficile stabilisation du régime politique français. L'échec des régimes politiques proposés par les deux premières constitutions. La mise en place puis la dérive du régime parlementaire. La recherche...»
La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution dans la continuité des républiques françaises . Le respect de la tradition républicaine . La filiation à la IVe République par la loi du 3 juin 1958 . Une constitution qui met en place un régime...»
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