La licéité de l'objet et de la cause
Extrait du sommaire : «Un objet commercialisable . Interdiction des conventions portant sur certains objets. Interdiction des conventions portant sur la personne. Un objet conforme à l'ordre public et aux bonnes m'urs. Conformité de l'objet à l'ordre...»
Trois cas pratiques de droit civil - les contrats : objet, prix et licéité
Extrait du sommaire : «L'investiture politique est un objet hors du commerce. Les conditions de l'objet du contrat. La détermination du prix d'un contrat cadre....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 1995 - l'objet du contrat : la licéité de la cession de clientèle civile
Extrait du sommaire : «La validité d'une convention dont l'objet licite est celui de la présentation de la clientèle au cocontractant. Une habile qualification juridique de l'objet du contrat, la présentation de la clientèle . Une validité...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 janvier 2007 - la licéité du contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la licéité du transfert d'un droit de jouissance sur la clientèle d'une maison de retraite. La clientèle médicale : un objet de contrat licite. Une extension de la jurisprudence du 7 novembre 2000. Le rappel...»
La validité des contrats
Extrait du sommaire : «Le consentement. L'existence du consentement. L'intégrité du consentement. La capacité de contracter. Les incapacités de jouissance. Les incapacités de jouissance. L'objet. La détermination de l'objet. L'existence de...»
Quel est le rôle de la cause en droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «La cause en droit des contrats est tout d'abord une condition de la formation du contrat. avant de constituer une limite postérieure à sa réalisation par les conditions de sa propre validité....»
L'instrumentalisation de la cause
Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation rendue possible par des insuffisances de la conception traditionnelle. La théorie dualiste traditionnelle : insuffisances et critiques. Un 1er niveau d'instrumentalisation. L' instrumentalisation excessive de la cause. Les...»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004 - la licéité de la cause dans le cas de libéralités faites lors de relations adultérines
Extrait du sommaire : «La libéralité offerte dans le cadre d'une relation extraconjugale, contrevenant traditionnellement au principe de licéité de la cause. La cause licite dans l'obligation, essentielle à la validité d'une convention . La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - l'illiceité du motif peut-elle entraîner la nullité du contrat ?
Extrait du sommaire : «La conception dualiste de la cause. La cause objective ne permet pas de mettre à jour son illicéité. La cause subjective permet de vérifier sa licéité. Le mobile illicite doit être commun aux deux parties pour que...»
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