La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»
L'importance de la libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La libre administration des collectivités territoriales, un principe constitutionnel limité par le caractère unitaire de l'Etat. La valeur constitutionnelle d'un principe au contenu encore imprécis. La conciliation d'un principe...»
Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est pas pleinement assuré . La décentralisation comme moyen d'assurer la libre administration des collectivités...»
La France est-elle toujours un État unitaire ?
Extrait du sommaire : «Un Etat strictement unitaire dans son essence. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration. Un Etat unitaire de plus en plus...»
L'avenir des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un bilan sombre pour le paysage administratif local français. Des limites à la libre administration des collectivités territoriales. Un enchevêtrement local problématique . Une réforme nécessaire des...»
La distinction des personnes publiques et l'unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Organisation décentralisée d'un État unitaire. Des personnes publiques distinctes par leur nature. Des compétences différenciées au sein d'un même État. L'État, une personne publique fondamentale. La...»
La libre administration des collectivités locales : mythes et réalités
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a graduellement précisé le contenu ainsi que les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le contenu du principe de libre administration des collectivités...»
La souveraineté aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Maintien et adaptation du concept de souveraineté face aux mutations internes. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté...»
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»
Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation
Extrait du sommaire : «La synthèse de la décentralisation et du fédéralisme : l'Etat régionalisé. Décentralisation et fédéralisme : une structure analogue. Une organisation administrative et politique reposant sur des principes...»
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