Le juge et la résolution du contrat inexécuté

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le contrôle a posteriori du juge; L'option offerte au créancier. Le juge et la résolution du contrat inexécuté L'article 1184 du Code Civil français ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit à la rupture du contrat. Les conditions de la résolution unilatérale du contrat . Les effets du caractère unilatéral de la résolution du contrat . Une redéfinition du rôle du...»

La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « s'il opte pour la resolution du contrat inexecute, entre les deux modes de resolution, judiciaire ou de l'inexecution, il peut soit saisir le juge, soit se ...»

Extrait du sommaire : «L'avènement de la résolution unilatérale en cas d'inexécution du contrat. Une théorie innovante : le choix entre résolution judiciaire et extra judiciaire. Une théorie contestable par son manque de clarté. Le...»

L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « inexecute En droit franc,ais, cette resolution est judiciaire pour l'efficacite economique du contrat, la securite l'octroi de delai par le juge), alors qu ...»

Extrait du sommaire : «La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats. La restauration du code civil. La révision du droit des contrats (réforme partielle). Le rayonnement international du droit français. La réception des...»

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « 2e chambre civile du 18 mars 2004 juge egalement en n'obtient pas ce à quoi le contrat lui donnait du droit àl'execution et à la resolution, la possibilite d ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « qui constitue le fondement juridique de l'annulation, le juge vise en fait L'action en nullite du contrat pour erreur, l'action en resolution de la vente ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»