Le juge administratif et la loi
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la loi par le juge administratif dans l'ordre interne. Le juge administratif comme gardien de la loi. La subordination du juge administratif à la loi. Le contrôle de la loi par le juge administratif au niveau...»
Le juge et la loi
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge ne se limite pas à une stricte application de la loi. Le juge peut interpréter la loi. Le juge peut compléter la loi pour l'enrichir. La loi oriente néanmoins très largement l'action du juge. La...»
L'interprétation de la loi par le juge pénal
Extrait du sommaire : «La signification de l'interprétation stricte de la loi par le juge pénal. Le principe de l'interprétation stricte de la loi : un corollaire nécessaire au principe de légalité. La prohibition de l'interprétation par...»
Le juge face à la loi en droit pénal
Extrait du sommaire : «La soumission du juge à la loi. Le principe de la légalité ou les impossibles abus du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité ou la primauté de la loi. Le double rôle du juge : instrument et acteur. Un...»
Le contrat est la loi des parties. Quels sont les rôles du législateur et du juge ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du législateur : réglementer le contenu du contrat. La protection de l'intérêt général. La garantie d'un équilibre entre les parties. Le rôle du juge : garantir l'exécution du...»
Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité de la loi, condition primordiale de la protection juridique de la Constitution. Le contrôle de la loi. Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité. Les...»
La détermination de loi applicable au contrat de travail : le rôle du juge
Extrait du sommaire : «Le juge inquisiteur.. La recherche de l'intention des parties par le juge.. La recherche de la protection du salarié par le juge.. Le juge méthodique.. La comparaison des lois applicables par le juge.. L'application impérative des...»
La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?
Extrait du sommaire : «Les risques de contournement des limites procédurales. La liberté du juge : une tempérance fragile. Le débordement des compétences. La disqualification du consentement. Les conséquences du refus. La légitimité...»
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
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