Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
La force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «L'impérialisme du contrat. Le principe . Les atténuations. Révocabilité et immutabilité du contrat. La révocation du contrat. L'immutabilité du contrat. L'exécution de bonne foi....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 mars 1998 et 6 mars 1876 - force obligatoire et bonne foi
Extrait du sommaire : «La notion de force obligatoire du contrat. Le refus de la révision judiciaire pour cause d'imprévision. La possible admission de la révision judiciaire pour cause d'imprévision. L'immixtion du juge dans un contrat. La...»
Dossier sur le juge et le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge, interprète de la volonté des parties. Une ambiguïté incontestable. L'ambiguïté utilisée comme prétexte . Le juge, créateur ou modérateur d'obligations. L'affirmation des obligations du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 10 juillet 2007 - le pouvoir du juge dans la sanction de la mauvaise foi contractuelle
Extrait du sommaire : «La sanction par le juge de l'usage déloyal fondé sur la mauvaise foi. Un devoir de bonne foi lié au devoir de loyauté s'imposant aux cocontractants . Un juge tenu au respect du principe de loyauté lié au principe de...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
La bonne foi : instrument de révision du contrat ?
Extrait du sommaire : «Le contrat selon l'article 1134 alinéa 3 : un acte modifiable par l'exigence de la bonne foi. La nécessité de la prise en compte du respect de la bonne foi par les cocontractants. Une exigence élargie par la...»
Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 29 janvier 2003 : l'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Le prix : une contrepartie de l'obligation. Le prix : une obligation spécifique pour les parties. L'immuabilité du prix : un principe à part entière. La force obligatoire du contrat : le respect de l'autonomie des parties. Du...»
Conseil d'Etat, 29 janvier 1909 - la force majeure en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les conditions d'inexécution de l'obligation contractuelle. Les événements extérieurs aux parties. Les conditions d'application de la force majeure. Les conséquences de l'inexécution du contrat. Le choix de la sanction...»
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