Le juge administratif et le pouvoir discrétionnaire de l'administration
Extrait du sommaire : «La longue et timide reconnaissance d'un contrôle restreint du juge depuis les années soixante. De la volonté de préserver la marge de man'uvre de l'administration. De la volonté d'empêcher l'administration de...»
L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir: Conseil d'Etat, 9 juin 1978, Lebon et 26 juillet 1978, Vinolay
Extrait du sommaire : «Extension du contrôle des motifs de faits par le juge administratif. Le contrôle sur la qualification juridique des faits. Adéquation du contenu de l'acte à la condition légale. Extension du pouvoir du juge et limitation du...»
La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration soumis aux exigences de la légalité : un contrôle réduit ?. Le contrôle minimum. Contrôle restreint et contrôle normal. La réduction de la marge de man'uvre...»
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration . La soumission du pouvoir...»
juge administratif, juge d'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif privé du contrôle d'opportunité. Un juge administratif encadré par le droit. Un juge soumis à la distinction pouvoir discrétionnaire - compétence liée. L'étendue du contrôle du...»
Le pouvoir discrétionnaire
Extrait du sommaire : «L'absence d'un pouvoir discrétionnaire à l'état pur, résultat de la nécessité de l'encadrement du pouvoir des autorités administratives. Le pouvoir discrétionnaire, une prérogative controversée au...»
Section du Conseil d'Etat, 25 avril 1980 - le pouvoir discrétionnaire de l'administration et son contrôle par le juge
Extrait du sommaire : «Un contrôle de légalité déterminé par l'étendue du pouvoir discrétionnaire dont dispose l'administration. Un pouvoir discrétionnaire reconnu à l'administration. Un pouvoir discrétionnaire...»
Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - recours pour excès de pouvoir : le cas de la violation de la loi
Extrait du sommaire : «Un acte relevant de la compétence discrétionnaire de l'administration. La compétence discrétionnaire de l'administration. Refus du juge de contrôler la qualification juridique des faits en présence du pouvoir...»
La liberté du juge administratif concernant le contrôle des motifs
Extrait du sommaire : «Le développement du pouvoir de contrôle du juge sur les motifs des décisions de l'administration. L'élargissement du contrôle : le contrôle des motifs de fait. L'expansion du contrôle du juge : de la qualification...»
Conseil d'Etat, 2 novembre 1973 et 9 juillet 1997 - contrôle du juge administratif et liberté de la presse
Extrait du sommaire : «L'usage d'un pouvoir discrétionnaire de l'autorité administrative dans le cadre de la légalité . La libre appréciation du ministre dans le choix de sa décision. La légalité externe soulevée par le juge...»
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