L'immunité des chefs d'État devant les juridictions
Extrait du sommaire : «L'immunité des chefs d'Etat, la prédominance d'un principe coutumier . La valeur coutumière du principe d'immunité. La fonction de ce principe coutumier . L'étendue du principe d'immunité devant les juridictions...»
Pathologie médicale : infection et immunité anti-infectieuse
Extrait du sommaire : «Les agents infectieux. Le pouvoir pathogène des agents infectieux. Le pouvoir pathogène des bactéries. Le pouvoir pathogène des virus. Pouvoir pathogène des champignons. Pouvoir pathogène des parasites. Moyens de...»
Les mécanismes de l'immunité
Extrait du sommaire : «Les anticorps, agents du maintien de l'intégrité du milieu extracellulaire . La réaction antigène-anticorps et l'élimination des antigènes . L'origine des anticorps . De la détection de l'antigène à la...»
Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, 29 avril 1999 - immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le sens de la décision. Le fond du problème. Une décision respectueuse du droit international. Situation de la solution au regard du droit positif et de la jurisprudence. Influence sur le droit positif. Incidences ultérieures de...»
Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité
Extrait du sommaire : «Le manque de précision quant à la notion d'immunité profite aux responsables de crimes. La confusion entre actes privés et actes officiels permet d'accorder l'immunité trop facilement. La prolongation de l'immunité...»
L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de l'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression. L'harmonisation procédurale en matière d'abus de la liberté...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 25 février 2000 - l'immunité du préposé
Extrait du sommaire : «L'impossible engagement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. L'effectivité d'un lien de subordination entre le commettant et son préposé. Une responsabilité de plein droit inapplicable en...»
La notion d'immunité
Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales
Extrait du sommaire : «La protection des organisations internationales, un « but légitime » de restriction à l'article 6§1 de la CEDH. Le droit d'accès aux tribunaux énoncé par l'article 6§1, un droit concret et effectif ...»
La théorie des actes du gouvernement a-t-elle un avenir ? Question sur l'immunité juridictionnelle des actes du gouvernement
Extrait du sommaire : «Une théorie fragile qui survit aujourd'hui. Une existence affirmée. Mais aux justifications doctrinales fragiles . Mais qui pourrait succomber demain. La volonté de diminuer le nombre d'actes de gouvernement : les actes...»
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