La fonction de service des communes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/01/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « modes de gestion délégué de services publics. La fonction de service des communes SOMMAIRE INTRODUCTION La notion de service public local est très large. ...»

Extrait du sommaire : «Les différents types de services publics. Les services publics non délégables. Les services publics délégables . Les modes de gestion les plus fréquents. Les modes de gestion directe des services publics. Les modes de...»

Le recours aux agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « recrutement d'agents non titulaires par les communes existe par l mois, il faut avoir été soit en fonction, soit en une période de 3 ans de service public en ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'agent non titulaire dans la FPT : un régime favorable à l'extension de la méthode contractuelle. Des situations diverses. Modalités de recrutement et licenciement des agents non titulaires de droit...»

L'influence de la décentralisation sur la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/10/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « communs aux fonctionnaires des communes, des départements et en matière de logement de fonction entre nécessité absolue de service et utilité ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un statut de la fonction publique territoriale unitaire. L'effort d'unité de la fonction publique territoriale . La remise en cause de l'unite du statut de la fonction publique territoriale . La consécration...»

Le statut de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « EPA locaux, ils regroupent obligatoirement toutes les communes et les à l'égard d'autres intérêts (le service exclusif de la fonction publique, l ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»

L'entrée dans la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « www.fonction-publique.fr www.territorial.fr www.cnfpt.fr www.service-public.fr Les jeunes et l emploi public : Enquête IPSOS pour La Gazette des Communes en ...»

Extrait du sommaire : «L'accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L'entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de l'intégration. Perspectives d'avenir pour la...»

Le service marketing de Lecasud, centrale d'achat régionale de l'enseigne Leclerc

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Étude de cas   |   02/02/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Axes de développement. Étude du service marketing de transactionnelle (vente), et une fonction récréative (interaction à 1500 m2 dans les communes de plus ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Le Mouvement E.Leclerc. La centrale d'achat LECASUD. Le service commercial. Le service marketing. Fonctionnement et missions du service marketing. Raison d'être du marketing. La préconisation...»

La communication interne au service du management : P. Detrié et C. Broyez

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Fiche de lecture   |   02/07/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'entreprise, afin de renforcer les valeurs communes, mettre sur que les auteurs ne considèrent pas cette fonction comme un instrument au service de la ...»

Extrait du sommaire : «La communication interne : pourquoi ? comment ? . Les missions de la communication interne . La place de la communication interne dans l'entreprise ....»

Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « organisation générale; Droits et obligations; Des évolutions communes. de la notion de service public La fonction publique est très fortement hiérarchisée et ...»

Extrait du sommaire : «Les effectifs . Principes d'organisation générale . Droits et obligations . Des évolutions communes ....»

Le service public de l'assainissement

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'assainissement a pour fonction de préserver le patrimoine naturel et des communes incitent bon nombre de communes à déléguer ce service à des ...»

Extrait du sommaire : «L'assainissement : comment ça marche?. Les étapes du traitement des eaux usées. L'assainissement collectif et autonome . Une approche concrète de l'assainissement. Les acteurs de l'assainissement . L'assainissement dans le Puy de...»

Egalité devant le service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « C'est pourquoi nombre de communes, à l le principe d'égalité devant le service public, établir des tarifs différents, calculés en fonction des ressources ...»

Extrait du sommaire : «L'application de critères jurisprudentiels classiques. La différence de situation. L'intérêt général. Une évolution jurisprudentielle simplement interrompue. Le trouble jeté par l'arrêt Ville de...»