Décrets, arrêtés, circulaires
Extrait du sommaire : «Les Décrets. Les Arrêtés. Les Circulaires. La hiérarchie entre ces textes....»
La maxime « Nul n'est censé ignorer la loi » vous semble-t-elle toujours justifiée ?
Extrait du sommaire : «Un principe indispensable. Un principe valable pour tous. Un adage assurant l'effectivité du droit. Une application problématique. Une crise de la loi. Des modes de diffusion à revoir....»
L'acte administratif unilatéral et le temps
Extrait du sommaire : «L'acte administratif unilatéral et le temps. L'entrée en vigueur de l'acte. L'application de l'acte. Le temps de la suppression de l'acte....»
Les sept jours de la semaine et le droit public
Extrait du sommaire : «Lundi . Mardi . Mercredi. Jeudi. Vendredi. Samedi . Dimanche....»
La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La rationalisation de la procédure législative vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. L'initiative législative appartient concurremment au gouvernement et au Parlement (art. 39-1). Les...»
Le pouvoir réglementaire des ministres
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil d'Etat rappellent l'impossibilité pour les ministres d'exercer le pouvoir réglementaire. Historiquement, le pouvoir réglementaire n'est pas dévolu aux ministres. Les...»
La hiérarchie des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»
L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?
Extrait du sommaire : «Le critère organique, pilier de l'acte administratif unilatéral . La classification formelle, reflet du critère organique des actes unilatéraux . Volonté du Conseil d'Etat d'application rigoureuse du critère...»
Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs en théorie séparés, indépendants et équilibrés. Le pouvoir législatif et ses attributions. Les fonctions du pouvoir règlementaire . L'apparition d'un déséquilibre: la...»
La commune : histoire et compétences
Extrait du sommaire : «La commune aujourd'hui. Conditions juridiques de l'existence d'une collectivité territoriale. Diversité, taille et nombre des communes. Les compétences communales. Généralités. Enumération des compétences...»
Les garanties d’oboulo.com :
