Décentralisation et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «L´indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L´adaptation de l´organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse...»
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»
La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?
Extrait du sommaire : «La question de la garantie des droits sociaux décentralisés à travers l'égal accès de tous à ces droits. Des droits sociaux garantis par l'encadrement constitutionnel de l'action des collectivités territoriales. La...»
La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la décentralisation avec le principe d'indivisibilité de la République. L'unité et l'indivisibilité de la République. La République plurielle et différenciée : le cas particulier de...»
La décentralisation dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La décentralisation est un phénomène très récent et au coeur du projet européen. La décentralisation est un processus relativement récent. Qui s'inscrit au coeur du projet européen. Et pose divers...»
« Le principe de libre administration des collectivités territoriales : étendue et limite »
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande application du principe de libre administration par le Conseil constitutionnel et par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La protection des compétences des collectivités...»
Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française
Extrait du sommaire : «Les exigences de l'unité et de l'indivisibilité . L'unité institutionnelle . L'unité normative . Les tolérances de l'unité . Les modulations de l'unité normative . Les modulations...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
Les enjeux de l'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»
La décentralisation est-elle achevée ?
Extrait du sommaire : «Une idée qui semble aller dans le sens des aspirations de la majeure partie de la population et qui apparaît comme la conséquence logique de notre passé et un préalable pour notre futur. Une revendication depuis plusieurs...»
Les garanties d’oboulo.com :
