Cour de Cassation Commerciale, 20 mai 2003 : définition de la la faute séparable des fonctions du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une solution desormais classique, plusieurs fois reprises comme en temoignent les arrets rendus par la chambre Commerciale de la Cour de Cassation les 28 ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la faute séparable des fonctions du dirigeant social. L'exigence d'une faute séparable des fonctions du dirigeant social. La subjectivité des éléments composant la définition de la faute...»

Cour de Cassation, chambre commerciale, 20 mai 2003 et 3ème chambre civile, 18 juin 2003

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   17/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Apport des arrêts. Cour de Cassation, chambre commerciale, 20 mai 2003 et 3eme intentionnelle - Le premier critere retenu par la Cour de cassation, dans son ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité personnelle limitée des dirigeants sociaux . La fin d'une jurisprudence protectrice des dirigeants sociaux . L'exigence d'une extériorité de la faute reprochée . La volonté d'élargir la notion de...»

Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2005

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il certifie neanmoins l'unite de la jurisprudence de la Cour de cassation dont toutes la faute detachable etablie le 20 mai 2003 par la chambre commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement prévisible de la responsabilité personnelle du gérant au regard du contexte jurisprudentiel. La contrefaçon : un acte commis intentionnellement par le gérant. La contrefaçon : un acte d'une...»

La Cour de Cassation, le 9 juin 2004, confirme l'absence de recours en cas de cautionnement non approuvé par le Conseil d'administration

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   24/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de Cozian et Viandier - Revue de jurisprudence de droit des affaires 2004 "A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE DU 9 JUIN ...»

Extrait du sommaire : «Une solution basée sur la théorie de la faute détachable. Une création jurisprudentielle. L'utilisation de la faute détachable. Une solution discutable aux vues de ses conséquences sur les tiers. Les conséquences...»

La faute détachable

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Il faut attendre un arret de la Chambre commerciale du 20 mai 2003, pour que la Cour de cassation admette enfin l'existence d'une faute separable des ...»

Extrait du sommaire : «Une caractérisation difficile de la faute séparable des fonctions du dirigeant social. Une absence de définition jurisprudentielle de la faute détachable favorable à l'irresponsabilité du dirigeant. Vers la restauration...»

Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Ainsi, un arret recent de la Chambre commerciale du 12 mai 2004 s'est-elle fondee sur l'article 1382 du Code Mais un arret de la Cour de cassation du 20 mai ...»

Extrait du sommaire : «Le périmètre de l'obligation de loyauté . Les fondements de l'obligation de loyauté. Le contenu de l'obligation de loyauté. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté. Le...»

L'application du droit des sociétés aux associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Societes Revue des societes RJ com. Revue de jurisprudence commerciale RTD Civ. 109. Ainsi, dans un arret du 25 novembre 2003, la Cour de cassation a decide ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»