Conseil d'Etat, ordonnance du 14 janvier 2005 - les conditions du référé suspension
Extrait du sommaire : «Une affirmation traditionnelle des conditions de recours principal et d'urgence. L'exigence de l'existence d'un recours principal. L'urgence. L'originalité de l'appréciation de la condition du doute sérieux quant à la...»
Conseil d'Etat du 14 janvier 2005, M Bruno Gollnisch
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 15 janvier 2005, décision juridictionnelle relativement classique et opérant une synthèse des jurisprudences antérieures s'inscrivant ou non dans l'urgence ; ou le rappel des conditions de fond inhérentes...»
L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - La procédure du référé liberté
Extrait du sommaire : «Une ordonnance parfaitement régulière. La procédure de référé visant à protéger les libertés fondamentales. Un refus manifestement illégal et portant une atteinte grave à la liberté de...»
Le juge administratif est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative. Le juge administratif exerce un...»
Le référé conservatoire
Extrait du sommaire : «La saisine du juge des référés administratifs en vue du prononcé du référé conservatoire. Des conditions tenant à la présentation de la requête . Les conditions de fond du référé...»
La politique de soutien des personnes âgées
Extrait du sommaire : «Le soutien à domicile et le placement des personnes âgées. La volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le...»
L'etendue du contrôle de le légalité. Le juge administratif, juge de l'opportunité?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, juge de la légalité. L'absence d'éléments d'opportunité dans le contrôle de la légalité externe. La prédominance de la règle de droit dans la légalité...»
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active
Extrait du sommaire : «Les conditions d'un tel empiètement. Les conditions relatives à l'appréciation de la prétention. Les conditions relatives à la satisfaction de la prétention. Les pouvoirs du juge des référés face à...»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
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