Commentaire de l'article 12 du nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du juge relatif au droit applicable. . L'office du juge quant à l'application du droit.. Le juge et les moyens de droit.. Les limites des pouvoirs du juge relatifs au droit applicable.. Les parties et les moyens de droit.. Les...»
Commentaire d'arrêt du 16 juin 1993
Extrait du sommaire : «La véritable nature juridique de la requête conjointe. La confusion entre la conciliation et la médiation. L'absence de compromis entre les parties. Une définition floue de la notion de médiation établie par la cour de...»
Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord...»
Commentaire de l'article L. 122-3-13 du code du travail
Extrait du sommaire : «La prédominance du contrat à durée indéterminée sur le contrat à durée déterminée. . L'admission restrictive de contrat à durée déterminée. . La requalification-sanction du contrat...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 et du 27 décembre 2007 - Le rôle du juge dans la procédure civile
Extrait du sommaire : «Un office du juge traditionnel mis à mal. La conception traditionnelle du juge et des parties. Un rôle du juge malmené. Le renouvellement de l'office du juge. Une diminution de l'office du juge du fond. La reconnaissance d'un nouveau...»
Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation du 12 Décembre 2001 - procédure d'expropriation pour utilité publique et principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La conformité de la procédure d'expropriation à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le principe du caractère contradictoire des débats. Une procédure dépourvue de tout caractère contradictoire...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre mixte du 7 juillet 2006
Extrait du sommaire : «L´appreciation de Lege Lata de la solution de la Chambre mixte. Les irrégularités des actes prévues par le nouveau Code de procédure civile. Le caractère limitatif des sanctions prévues par le nouveau Code de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mai 2005 - le droit de l'enfant à être entendu dans une procédure le concernant
Extrait du sommaire : «L'application directe de la Convention de New York. La décision novatrice de la Cour de cassation. Le droit de l'enfant à être entendu souligné. Vers un nouveau droit pour les mineurs....»
Commentaire de l'article 4 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'obligation du juge de statuer . Le déni de justice. L'obligation pour le juge de statuer en toutes circonstances . L'obligation d'interprétation de la loi par le juge . Le cadre de l'interprétation. Le devoir d'interprétation...»
Le principe dispositif : première chambre civile, Cour de Cassation, 9 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Caractère de la transaction. L'article 2044 du Code Civil. Les conditions jurisprudentielles. L'office du juge selon l'article 12 du NCPC. L'obligation de qualifier les faits. L'obligation de requalifier....»
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