CE, 26 juillet 1985, Ville d'Aix-en-Provence c/ Société Gaumont

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est dans ce cadre que s'inscrit l'arrêt Ville d'Aix-en-Provence c/ Société Gaumont rendu par le Conseil d'Etat (CE) le 26 juillet 1985 et même plus ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir de police et cinéma. La compétence du maire. Le maintien d'un « contrôle préventif » national : le concours de police. La mise en 'uvre de ce pouvoir de police. Les conditions nécessaires. Le pouvoir...»

Commentaire comparé d'arrêts - CE 1985 Ville d'Aix en Provence C. Société Gaumont distribution et autres / CE 1995 Commune de Morsang sur Orge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En l'espece, dans l'arret en date du 26 juillet 1985 << Ville d'Aix-en-Provence >> cet attachement à l'ordre public traditionnel est visible à travers la ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de la moralité dans le but du maintien de l'ordre public traditionnel. L'ordre public traditionnel, finalité des actes de police administrative. L'apparition d'une moralité publique. La moralité publique, une...»

De la moralité au bien être économique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 23 fevrier 1966, Ste Franco-London Films, JCP, 1966, edition G.II.14608, Conclusions Rigaud ; CE, 26 juillet 1985, Ville d'Aix-en-provence c/ Ste Gaumont ...»

Extrait du sommaire : «De l'État libéral à l'État moral. De l'État libéral à la dictature du marché....»

Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « De même, en ce qui concerne l'ordre moral : dans un arrêt du 26 juillet 1985 « Ville d'Aix en Provence contre Société Gaumont production », le CE a ...»

Extrait du sommaire : «Les limites imposées par le principe de légalité au pouvoir de police administrative : des mesures en vue d'assurer l'ordre public. L'unique objectif des mesures de PA : le maintien de l'OP . La prohibition de certaines mesures...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « droit privé, en vertu d un critère organique TC 26 juin 1989 attitude prise par diverses personnalités locales CE 28 juillet 1985, Ville d Aix en Provence ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Est-il normal de realiser que depuis 1985 il n'ya liberte d'association) ; 12 janvier 1977, GD, nDEG 26, (la liberte individuelle) ; 22 juillet 1980, GD ...»

Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»