Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL
Extrait du sommaire : «Le recours des créanciers pour le paiement des dettes contractées par les associés. Selon l'article 1843 du Code civil. Selon le décret du 23 mars 1967. Les recours des créanciers et l'intérêt des...»
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L'acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution . Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le commissaire aux...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Introduction : dispositions générales. Textes qui constituent le Droit des sociétés . Les différences entre la société et les autres groupements. Le panorama des sociétés. Les sociétés...»
La fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle . La vente . La donation . Quelques règles comptables permettant le calcul des impôts dû à la cession . L'entreprise exploitée en société . La vente de titres . La donation . Fusions de...»
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
Transformation de la SARL en SA et comparaison de ces deux structures au niveau européen
Extrait du sommaire : «Interet du sujet. Les avantages de la transformation d'une SARL en SA ainsi que le mécanisme de la transformation. Les motivations de cette transformation. Le mécanisme de la transformation. Les effets de la transformation. Les...»
La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
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