Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les apports à la constitution d'une SARL. Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie. L'évaluation du capital et la distribution des parts sociales. Le patrimoine de la société...»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»
Les différents types d'apports en matière de société civile
Extrait du sommaire : «Les apports en numéraire. Les apports en nature. Les apports en industrie....»
Les différents types de société
Extrait du sommaire : «Sociétés commerciales/sociétés civiles. Les sociétés commerciales. Les sociétés civiles. Les sociétés soumises à des textes particuliers. Sociétés de personnes/sociétés de...»
Conditions de fond « ordinaires » du contrat de société - cas pratique sur les apports
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'apport en nature de Pierre. L'apport en propriété. L'évaluation des apports en nature. L'apport de Paul. L'apport en numéraire. L'apport en compte courant d'associé. L'apport en industrie de Jacqu...»
Les différentes solutions pour financer une société
Extrait du sommaire : «Les différents modes de financement des sociétés . Le financement par concours interne . Le financement par concours externe . Les règles spécifiques régissant le recours au crédit par la personne morale . La...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Les scissions de société
Extrait du sommaire : «La scission : définition. Les trois conditions nécessaires. Les dispositions restrictives non-obligatoires....»
Apports et limites de l'observation ethnographique
Extrait du sommaire : «L'enquête ethnographique : une démarche empirique complexe. Les méthodes de l'observation. Les outils de l'enquêteur. L'enquêteur sur le terrain. Rapports de l'enquêteur avec la société...»
Le principe d'intangibilité du capital social d'une société
Extrait du sommaire : «Un principe qui interdit aux associés de porter atteinte au capital social de l'entreprise. Ce principe d'intangibilité du capital social de la société n'interdit pas la réduction du capital social de la société...»
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