L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative
Extrait du sommaire : «Un apport pour la procédure. Un renforcement du Recours pour excès de pouvoir. Un renforcement des pouvoirs du juge lui conférant une autorité supplémentaire à l'encontre de l'administration ce qui lui permet de mieux...»
La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?
Extrait du sommaire : «Une procédure de l'urgence redéfinie et simplifiée. Une réforme améliorant la célérité des procédures. Une nouvelle appréciation de l'urgence. Un juge de l'urgence plus puissant. Une nouvelle...»
Le juge des référés
Extrait du sommaire : «Le juge des référés, seul juge administratif de l'urgence. L'existence du juge des référés comme un empêchement aux dérives de la voie de faits. Les pouvoirs du juge des référés renforcés...»
Pourquoi la loi du 30 juin 2000 ?
Extrait du sommaire : «Les interventions rapides du juge administratif antérieures à la loi étaient encadrées de manière insuffisante. La loi du 30 juin 2000 a pris en compte l'échec relatif du référé administratif. Les...»
La volonté du malade à l'épreuve de l'urgence
Extrait du sommaire : «Le droit quasi absolu au respect de la volonté du malade. La particularité du cas d'espèce : l'appartenance de la patiente aux témoins de Jéhovah. Le droit au refus de soin consacré par le droit moderne des malades. Les...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
Les caractères de la procédure
Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»
Quelle efficacité des politiques publiques en matière de développement durable appliqué au logement social en Ile-de-France?
Extrait du sommaire : «Stratégies pour un développement durable de l'habitat en Ile-de-France. L'intégration du logement dans le développement urbain durable. Outils pour un bâti durable. Hésitation des pouvoirs publics entre politique...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»
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